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Sociétés :

Gérante : Valérie Metzger

EIRL VAL A DOMICILE

Numéro de SIRET : 51777420400021

Numéro d’agrément simple :
SAP 517774204

Et

Gérante : Valérie Metzger

EURL Bim Holzwurm

Numéro de SIRET :
828 463 778 00021

Capital : 100€

Adresse : 8 rue Pfaffeneck
67290 Erckartswiller

Email : valadomicile67@gmail.com

Éditeur du Site :

Responsable éditorial : Framway-design

Email : framway.design.production@gmail.com

Site Web : www.framway-design.com  

Hébergement :

Hébergeur : Hostinger
Jonavos g. 60C 44192 Kaunas Lithuania ou 61 Lordou Vironos street 6023 Larnaca,
Cyprus
Site Web : www.hostinger.com

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Conditions générales de vente

Bim Holzwurm

Clause n° 1 : Objet Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société BIM HOLZWURM et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Prestation de services, Bricolage, Jardinage, Entretien de locaux. Toute prestation accomplie par la société BIM HOLZWURM implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et frais de déplacement éventuellement applicable.

La société BIM HOLZWURM s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Escompte Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement Le règlement des commandes s’effectue : • soit par chèque ; • soit par virement bancaire. Le solde de la facture devant être payé dans un délai de 15jours.

Clause n° 5 : Retard de paiement En cas de défaut de paiement total ou partiel des services, l’acheteur doit verser à la société BIM HOLZWURM une pénalité de retard. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des services. A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014). Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Clause n° 6 : Clause résolutoire Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société BIM HOLZWURM.

Clause n° 7 : Force majeure La responsabilité de la société

BIM HOLZWURM ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. Clause n° 11 : Tribunal compétent Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce Illkirch-Graffenstaden.